Le site web www. http://www.ibersp.com (ci-après désigné le « Site Web ») appartient à Ibérica Semiconductores de Potencia S.L. dotée du C.I.F. B83907758.
Ibérica Semiconductores de Potencia S.L. garantit la protection de toutes les données de contact à caractère personnel (prénoms, nom, numéro de téléphone et e-mail) fournies par l’Usager sur cette page web ; celles-ci seront traitées en conformité avec la Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques et avec le Règlement Européen 2016/679 du Parlement Européen du 27 avril 2016, et seront incorporées au fichier des clients et fournisseurs, créé et conservé sous la responsabilité de Ibérica Semiconductores de Potencia S.L.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus montrés dans le site Web et en particulier, les modèles, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe, susceptibles d’utilisation industrielle et/ou commerciale sont soumis à des droits de propriété intellectuelle et toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément intégré à la page, qui appartiennent exclusivement à Ibérica Semiconductores de Potencia S.L. et/ou des tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans les opérations économiques. Pour tout cela, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière de communiquer publiquement, transformer ou modifier ces contenus en dégageant de toute responsabilité Ibérica Semiconductores de Potencia S.L. en cas de réclamation découlant du manquement à ces obligations. En aucun cas, l’accès du site Web n’implique de renonciation, transmission, autorisation ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf mention contraire. Les présentes Conditions générales d’utilisation du site Web ne confèrent aux utilisateurs aucun droit d’utilisation, altération, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique du site Web et/ou de ses contenus différents de ceux expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation des droits sera soumis à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par Ibérica Semiconductores de Potencia S.L. ou le tiers titulaire des droits concernés.
Les contenus, textes, photographies, conceptions, logotypes, images, programmes informatiques, codes source et en général, toute création intellectuelle existant dans ce site, ainsi que le propre site lui-même dans son ensemble en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés au titre des droits d’auteur par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Ibérica Semiconductores de Potencia S.L. est titulaire des éléments qui intègrent la conception graphique du site Web, menus, boutons de navigation, code HTML, les textes, images, textures, graphiques et tout autre contenu du site Web ou, dans tous les cas, dispose de l’autorisation correspondante pour l’utilisation des éléments. Le contenu apparaissant dans le site Web ne pourra être reproduit totalement ou partiellement, ni transmis ou enregistré par aucun système de collecte d’informations, d’aucune manière dans aucun média, à moins de disposer de l’autorisation nécessaire préalable, écrite de l’Établissement cité.
Il est également interdit de supprimer, éluder et/ou manipuler les droits de reproduction ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout autre mécanisme d’information pouvant englober les contenus. L’utilisateur de ce site Web s’engage à respecter les droits énoncer et à éviter toute action pouvant leur porter préjudice, Ibérica Semiconductores de Potencia S.L. se réservant dans tous les cas le droit à la pratique des moyens et des actions légales lui appartenant en défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.
L’utilisateur s’engage à:
Faire un usage correct et licite du site Web, ainsi que des contenus et services, conformément à : (i) la législation applicable à chaque instant ; (ii) les Conditions générales d’utilisation du site Web ; (iii) la morale et les bonnes mœurs généralement acceptées et (iv) l’ordre public.
Fournir une information vraie en renseignant avec ses données à caractère personnel les formulaires contenus dans le site Web, et à les tenir à jour à tout moment de manière à répondre à chaque instant, à la situation réelle de l’utilisateur. L’utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il réalise, et des préjudices qu’il cause à IBERICA SEMICONDUCTORES DE POTENCIA S.L ou à des tiers pour les informations fournies.
Nonobstant ce qui figure au paragraphe précédent, l’utilisateur devra s’abstenir également de:
Ibérica Semiconductores de Potencia S.L. ne garantit pas l’accès continu, ni la correcte visualisation, téléchargement ou utilisé des éléments et informations contenus dans le site Web, pouvant être empêchés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances qu’il ne maîtrise pas.
Ibérica Semiconductores de Potencia S.L. est dégagée de toute responsabilité concernant les décisions pouvant être adoptées en conséquence de l’accès aux contenus ou informations proposées.
Ibérica Semiconductores de Potencia S.L. pourra interrompre le service ou rompre immédiatement la relation avec l’utilisateur, si elle relève qu’une utilisation de son site Web ou de l’un des services qui y sont proposés est contraire aux présentes Conditions générales d’utilisation. Ibérica Semiconductores de Potencia S.L. ne sera pas tenue responsable des dommages, préjudices, pertes, réclamations ou frais découlant de l’utilisation du site Web. Elle ne sera tenue responsable que de l’élimination, le plus rapidement possible, des contenus pouvant provoquer ces préjudices, sous réserve que cela lui soit notifié.
L’utilisateur s’engage à ne reproduire d’aucune manière, pas même à travers un hyperlien, le site Web de Ibérica Semiconductores de Potencia S.L., ainsi qu’aucun de ses contenus, sauf autorisation expresse et écrite de Ibérica Semiconductores de Potencia S.L.
Le site Web de Ibérica Semiconductores de Potencia S.L. inclut des liens vers d’autres sites Web gérés par des tiers, afin de faciliter l’accès de l’utilisateur aux informations d’entreprises collaboratrices et/ou de parrainage. Conformément à cela, Ibérica Semiconductores de Potencia S.L. ne sera pas tenue responsable du contenu de ces sites Web, et ne se constituera pas en tant que garante et/ou partie prestataire des services et/ou de l’information que peuvent proposer des tiers à travers les liens de tiers.
La prestation du service existant sur le site Web et autres services est en principe à durée indéterminée. Toutefois, Ibérica Semiconductores de Potencia S.L. pourra mettre fin ou suspendre l’un des services du portail. Quand cela sera possible, Ibérica Semiconductores de Potencia S.L. annoncera la fin ou la suspension de la prestation du service concerné.
En général, les contenus et services proposés dans le site Web ont un caractère purement indicatif. Par conséquent, en les proposant, Ibérica Semiconductores de Potencia S.L. n’accorde aucune garantie ou déclaration concernant les contenus et services proposés sur le site Web, y compris à titre indicatif, des garanties de légalité, fiabilité, utilité, véracité, exactitude ou de qualité marchande, sauf si ces déclarations ou garanties ne pouvaient être exclues en vertu de la loi.
Ibérica Semiconductores de Potencia S.L. ne sera pas tenue responsable en cas d’impossibilité de prêter le service, si celle-ci est due à des interruptions prolongées de l’approvisionnement électrique, des lignes de télécommunications, conflits sociaux, grèves, révoltes, explosions, inondations, actes et omissions du Gouvernement, et en général tous les cas de force majeure ou cas fortuit.
Les présentes Conditions générales d’utilisation ainsi que l’utilisation du site Web seront régies par la législation espagnole. Tout désaccord sera résolu devant les tribunaux de Madrid.
Dans le cas où l’une des stipulations des présentes Conditions générales d’utilisation était inexigible ou nulle en vertu de la législation applicable ou en conséquence d’une résolution judiciaire ou administrative, cette inexigibilité ou nullité ne rendra pas les Conditions générales inexigibles ou nulles dans leur ensemble. Dans ces cas, Ibérica Semiconductores de Potencia S.L. procédera à la modification ou substitution de cette stipulation par une autre qui sera valable et exigible, et qui dans la mesure du possible, poursuivra l’objectif et la prétention figurant dans la stipulation originale.
Lorsque l’utilisateur navigue notre site il peut recevoir sur son ordinateur des cookies afin de permettre de vous reconnaître automatiquement la prochaine fois que vous revenez et permettre que la navigation sot plus simple. Les cookies peuvent nous aider de plusieurs façons, par exemple, en permettant d’adapter le site web pour mieux cibler vos intérêts ou d’éviter de réintroduire votre mot de passe à chaque fois que vous vous connectez à nouveau. Si vous ne souhaitez pas être reconnu, s’il vous plaît, configurez votre navigateur d’Internet afin d’être avisé sur l’écran de son ordinateur de la réception par celui-ci de cookies. De même, l’utilisateur peut empêcher l’installation de cookies sur son ordinateur, ce pourquoi il doit consulter les instructions d’utilisation de son navigateur.