Code de conduite

Le présent document présente l’ensemble des normes et principes généraux de gouvernance corporative et de conduite professionnelle qui sont applicables à tout le personnel, aux collaborateurs, conseillers, personnes physiques ou juridiques, exerçant des fonctions de représentation, administration, direction, gestion ou contrôle de Ibérica Semiconductores de Potencia S.L., désignée ci-après comme ISP S.L., ainsi qu’à tous les employés sous contrat fixe ou temporaire.

Le Code de Conduite a été élaboré avec pour objectif principal:

Les employés doivent toujours se guider selon les principes fondamentaux ci-dessous:

Normes et Conduites générales.

  1. ISP S.L. et ses employés sont régis par la loi. L’application de toutes les lois et réglementations correspondantes ne doit jamais être compromise. En outre, les employés devront adhérés aux normes et réglementations internes en fonction de leur applicabilité à une situation déterminée. Ces normes internes sont spécifiques à la Société et peuvent aller au-delà des conditions exigées par la loi.
  2. Un Conflit d’intérêt surgit lorsque les intérêts personnels d’un employé, ou les intérêts d’une tierce personne, entrent en concurrence avec les intérêts de la Société. Dans ce cas, il pourrait être difficile pour l’employé d’agir pleinement en fonction des meilleurs intérêts d’ISP.S.L. Dans la mesure du possible, les employés devront donc éviter les Conflits d’intérêt. Malgré tout, s’il se produisait un Conflit d’intérêt ou si un employé se trouvait devant une situation pouvant donner lieu à un Conflit d’intérêt, il devra le communiquer au Comité d’Éthique et de conformité.
  3. Toutes les personnes qui font partie de la Société sont un facteur indispensable pour son succès, c’est pourquoi, leur développement personnel est encouragé, en tenant compte de l’équilibre possible entre les objectifs de la Société et les expectatives des employés.
    Les contrôles préventifs implantés constituent un aspect prioritaire pour la Société : Prévention des Risques professionnels, Adéquation à la RGPD, Prévention du Blanchiment de Capitaux et Financement du Terrorisme, Plan d’Égalité, Prévention des Risques pénaux, sans compter les contrôles applicables à la législation en vigueur.
  4. L’information confidentielle est l’information qui n’est pas connue publiquement. Elle inclut les secrets commerciaux, les plans de négoce, la commercialisation et les services, les bases de données, les conceptions, les enregistrements, les aspects financiers, etc. Le succès permanent de la Société dépend de l’usage de son information confidentielle et de sa non divulgation, ce qui constitue une obligation pour toute personne faisant partie de cette dernière. Cette obligation subsiste après l’extinction de la relation professionnelle, ou de tout autre type.
  5. L’information transmise aux clients, fournisseurs, administrations publiques, etc., sera véridique, complète, actuelle et reflètera correctement la situation de la Société. Cette règle sera respectée scrupuleusement, notamment en ce qui concerne l’information financière.
  6. Les employés d’ISP, S.L. ne pourront pas être influencés moyennant la réception de faveurs ni n’essaieront d’influencer de tierces personnes moyennant l’octroi de faveurs. Les employés ne pourront accepter ou offrir que des cadeaux raisonnables et des présents symboliques s’ajustant aux circonstances et ils n’accepteront ni n’offriront de présents, de repas ou d’invitations récréatives si ce comportement pouvait donner l’impression d’une influence inadéquate. Aucun employé ne devra offrir à des tiers, ni accepter de ces derniers, de cadeaux, quelle que soit leur valeur, consistant en argent, prêts, pots-de-vin et avantages monétaires.
  7. Les employés de la Société communiqueront au Comité d’Éthique et de Conformité toute pratique ou action qu’ils estiment incorrecte, illicite ou délictuelle. La Société garantira, en tout état de cause, la confidentialité de l’auteur de la communication. Les alertes devront faire l’objet d’une enquête adéquate et conforme à ce que prévoit le Manuel de Prévention des risques pénaux. Et l’adoption de représailles contre l’auteur de la communication est strictement interdite, à condition que celui-ci ait agit de bonne foi. Dans le cas contraire, les mesures disciplinaires et/ou légales correspondantes seraient prises contre l’auteur de la communication.
  8. Tous les employés d’ISP S.L. ont à leur disposition un canal de communication, où ils devront faire part, sous forme confidentielle, de tout comportement ou activité contraire au Code de Conduite ou à la législation. L’adresse de ce canal est : comitedecumplimiento@ibersp.com
  9. La transparence et l’honnêteté doivent être des valeurs assumées par tous les employés de la Société. Toute attitude suspecte d’enfreindre ces principes devra être portée à la connaissance de l’organe d’Éthique et de Conformité, à travers le canal de communication mentionné.
  10. ISP S.L, dans le cadre de la concurrence, respectera toujours la législation applicable en matière de défense de la concurrence, anti-monopoles et de loyauté commerciale. Par conséquent, la politique commerciale et les prix seront établis en toute indépendance et ne seront jamais convenus, formellement ou non, avec les concurrents.
  11. Tout employé a la responsabilité de garantir la pleine exécution de toutes les dispositions de ce Code. Cette responsabilité ne peut être déléguée. Tout manquement à ce dernier pourra donner lieu à l’application de mesures disciplinaires, y compris le licenciement, et le cas échéant, à l’ouverture d’actions légales.

Intégrité financière de la Société.

  1. La comptabilité doit être réalisée en conformité avec les principes de clarté et de transparence. Les liquidations fiscales seront réalisées de même en conformité avec la législation fiscale en vigueur.
  2. Le personnel de comptabilité et du département fiscal devra sauvegarder et conserver toute la documentation utilisée dans le fichier correspondant, pendant la durée établie par la Société.
  3. Toute action tendant à entraver ou empêcher les tâches de vérification et d’évaluation de la part des auditeurs, ou du personnel de l’administration fiscale, au cours de n’importe quel type de vérification sollicitée, est interdite.

Relations avec les Administrations publiques.

  1. Les employés d’ISP S.L. qui sont en relation avec l’Administration publique, doivent être désignés expressément par la Société, pour agir au nom de cette dernière. Les formalités réalisées seront conformes à la législation et au Code de Conduite.
  2. Tous les accords conclus avec l’Administration publique figureront par écrit, et en spécifiant tous leurs termes.
  3. Toute la documentation et l’information échangée avec l’Administration publique devra contenir une information réelle et être conservée.
  4. Les réunions tenues avec l’Administration publique devront être présidées par les principes de correction et de transparence. Les comportements contraires à cette règle ne sont pas tolérés.
  5. Il est interdit de falsifier la documentation dans le but de favoriser ou de porter préjudice à la Société.
  6. Aucun paiement en numéraire ne sera effectué au personnel de l’Administration publique, sauf dans le cas où ses procédures n’admettraient pas d’autre mode de paiement. Dans ce cas-là, il devra exister un support documentaire approprié.

Relations avec les clients.

  1. Toute relation avec des clients devra être présidée par un engagement d’honnêteté et de responsabilité professionnelle.
  2. Les contrats conclus par ISP S.L. avec des clients, devront être clairs et directs et strictement conformes à la législation applicable en vigueur.
  3. Les moyens publicitaires faux ou mensongers ne peuvent être utilisés en aucun cas.
  4. Toute réclamation venant d’un client sera acceptée favorablement par la Société, et elle s’engagera à l’étudier et à y apporter une solution dans toute la mesure du possible.

Relations avec les fournisseurs.

  1. Les procédures pour le choix de fournisseurs sont déterminées par la recherche de la qualité et de la compétitivité, en garantissant l’égalité des chances. En aucun cas, il sera refusé à un fournisseur qui remplit les conditions établies, de pouvoir participer à une mise en concurrence pour le contrat de produits ou services.
  2. La passation d’un contrat doit toujours être fondée sur des relations claires et objectives, en évitant toute forme de dépendance.
  3. L’achat de biens ou services se fera avec une totale indépendance de décision, c’est pourquoi, tout lien économique, familial ou d’une autre nature devra tenir compte de ce que prévoit l’Article 2.

Relations avec les travailleurs d’ISP S.L.

  1. Lors de l’embauche de personnel, on évitera toute forme de discrimination.
  2. ISP S.L. respectera toujours le droit d’égalité entre hommes et femmes, en promouvant activement l’absence de tout type de discrimination.
  3. Dans les processus d’embauche et de promotion professionnelle, les décisions adoptées par la Société seront fondées sur l’adéquation au poste des profils professionnels.
  4. La Société favorisera une organisation flexible du travail pour faciliter la conciliation de la vie professionnelle et familiale.
  5. Les employés ne devront jamais, d’une manière directe ou par le biais d’un intermédiaire, offrir ni promettre de faveur personnelle afin d’obtenir un négoce ou un autre avantage de la part d’un tiers, qu’il soit public ou privé.
  6. Les employés ne doivent accepter aucun type d’avantage en échange d’un traitement préférentiel, et ils s’abstiendront d’exercer n’importe quelle activité, ou d’avoir une conduite pouvant donnant lieu à l’apparition de cette situation ou de son soupçon.
  7. Les actions décrites dans les deux points précédents pourraient donner lieu à l’application de sanctions disciplinaires, outre le fait de pouvoir constituer des délits.

De la gestion de transactions en numéraire.

  1. Toute conduite pouvant mettre en danger la prévention du blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, est interdite.
  2. Les paiements en numéraire ne sont pas autorisés, sauf dans le cas où une autre forme de paiement ne serait pas admise, auquel cas le paiement en question devra être documenté comme il faut.

Des opérations commerciales.

  1. Les employés d’ISP S.L. sont concernés par les principes de transparence et de clarté, et ils doivent veiller à ce qu’aucune action de leur part ne puisse être interprétée par des tiers comme une duperie.
  2. Toutes les opérations commerciales seront suivies avec la plus grande transparence, en évitant tout traitement de faveur.
  3. Aucune négociation ne sera réalisée au nom d’ISP S.L. sans avoir l’autorisation opportune pour ce faire.
  4. Il n’est pas permis d’agir au nom de clients sans le mandat préalable de ces derniers.

De la diffusion et l’usage de l’information.

  1. La diffusion d’information fausse ou mensongère est interdite.
  2. Aucun employé ne peut utiliser d’information privilégiée à laquelle il a accès à travers son activité au sein de la Société.
  3. Il est obligatoire d’appliquer toute la législation concernant le traitement de l’information dans le cadre de l’activité professionnelle.
  4. Il est interdit d’incorporer dans ISP S.L. tout type d’information ou de document physique ou électronique appartenant à une autre entreprise, sans le consentement préalable de cette dernière.
  5. Il est interdit de diffuser et/ou de céder une information provenant d’autres entreprises, obtenue sans leur consentement.

Du traitement des données personnelles.

  1. Tout employé d’ISP S.L. ayant accès à des données personnelles devra respecter strictement les règles et procédures établies ainsi que la législation applicable, RGPD (Règlement général sur la protection des données).
  2. Il est interdit de céder ou de diffuser des données personnelles sans le consentement de l’intéressé, sauf dans les cas prévus dans la législation, RGPD (Règlement général sur la protection des données).
  3. Toutes les autorisations concernant l’utilisation de données personnelles doivent correspondre à une sollicitude relative à des données concrètes et pour une période de temps déterminée. Tout accès aux données personnelles sera enregistré.

De la propriété industrielle et intellectuelle.

  1. Les téléchargements d’internet ou l’installation de programmes constituant une violation des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, sont interdits.
  2. Il est interdit d’utiliser, dans un but lucratif, des images, textes et dessins, ou tout autre type de matériel protégé par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle.
  3. Les employés d’ISP S.L. ne pourront utiliser que les logiciels que la Société met à leur disposition et pour lesquels ISP S.L jouit d’une autorisation pour les avoir acquis avec les licences correspondantes.